Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’entreprise « Le Fil d’Annie » représentée par Annie FICHOT et l’acheteur.
Adresse : 4, Avenue Lamartine 31620 LABASTIDE ST SERNIN – FRANCE
Contact e-mail – Tél. : (33) 09.61.62.49.42
SIRET n° 518 724 117 00016 – Micro-Entreprise non assujettie à la TVA – Enregistrée au Répertoire des Métiers sous le N° RM 01785.15.31
Toute commande ou achat sur la boutique en ligne lefildannie.fr implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de ventes. Le Fil d’Annie se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de l’achat.
LES PRODUITS
Le site lefildannie.fr propose à la vente, aux particuliers et aux professionnels, des articles en tissu, la personnalisation grâce à de la broderie à la machine, la création d’un motif de broderie à partir d’une image ou d’un logo et, sur commande, la confection sur mesure d’articles en petite série ou pièce unique. Les articles sont présentés par le biais d’un écran d’ordinateur, de légères différences peuvent apparaître au niveau des nuances de couleurs sur l’article reçu.
COMMANDE
Toute commande ou validation du panier sur le site lefildannie.fr vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute demande de personnalisation brodée non proposée dans le catalogue de vente en ligne ou confection sur mesure sera étudiée avec le client. Un devis et/ou un mail sera rédigé, détaillant le ou les motifs choisis, l’orthographe exacte du texte ou prénom à broder, la police d’écriture choisie, ainsi que les couleurs de fils et de tissu. Si le client l’accepte, il retournera le devis signé par courrier ou scanné en retour par mail en stipulant son approbation.
Toute personnalisation ou commande spécialement confectionnée pour un client n’est ni échangeable, ni remboursable. D’une façon générale, étant donné les conditions de vente d’une personnalisation, il est préférable que le client ayant un doute dans son choix, nous contacte afin d’éviter tout malentendu. Un e-mail avec un visuel de la broderie à réaliser est envoyé au client sur sa demande, il validera son choix final en réponse à ce mail ou demandera d’autres copies d’écran.
Le Fil d’Annie ne saurait être tenue responsable suite à une commande où les consignes données et respectées aboutiraient sur un article qui ne conviendrait pas au client. Si l’erreur incombe à l’entreprise, Le Fil d’Annie en est responsable, si le client a fait une erreur lors de sa commande (texte, orthographe, couleur, etc…), celle-ci peut être refaite dans la mesure où la matière première est disponible, aux frais du client.
Plusieurs solutions sont proposées pour passer commande :
– par mail : annie@lefildannie.fr
– par téléphone : (33) 09.61.62.49.42
– par courrier : 4, Avenue Lamartine 31620 LABASTIDE ST SERNIN – FRANCE
– sur la boutique en ligne lefildannie.fr
« Le Fil d’Annie » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige suite à une commande antérieure.
Les absences sont mentionnées sur la page d’accueil du site. Les commandes sont enregistrées et prises en compte à la réouverture.
LES PRIX
Ils s’entendent en €uros, H.T., TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui viennent en supplément.
Le forfait pour la participation aux frais de port et d’emballage indiqué sur le site lefildannie.fr est appliqué pour les envois en France métropolitaine, uniquement pour les articles présents sur la boutique. En dehors du site, le tarif est en fonction du poids du colis.
PAIEMENT
En espèces ou CB sur place, par virement (un RIB est envoyé), par chèque à l’ordre de Annie FICHOT (banque domiciliée en France, en €uros).
Pour un achat par le biais de la boutique en ligne lefildannie.fr : Par CB (paiement sécurisé Paypal), Paypal, ou par chèque (avec le numéro de commande annoté au dos et envoyé à l’adresse citée plus haut).
Un client ayant réglé par Paypal ou Carte bancaire qui annule sa commande avant sa confection sera remboursé via Paypal, le montant de sa commande sera déduit de la commission systématiquement prélevée par Paypal pour toute transaction.
Pour les paiements provenant de l’étranger, le virement et Paypal sont privilégiés.
Sauf stipulation contraire,
– Toute personnalisation ou commande spéciale sera réglée intégralement lors de la commande.
– Tout test de motif (numérisation + broderie) proposé par le client est facturé et payable d’avance.
– Un paiement par chèque non reçu dans un délai de 7 jours remet en vente l’article commandé.
En cas de règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture, l’acheteur professionnel devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable des pénalités correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce).”
DELAI & LIVRAISON
Le délai pour la réalisation d’une commande est indiqué sur le site pour chaque produit, il peut être rallongé en cas de commande de plusieurs articles, il ne comprend pas le délai d’acheminement du colis. Ce délai démarre à partir du moment où le client a donné son aval pour la réalisation de sa commande lorsqu’il a demandé à recevoir un visuel de sa broderie par mail et au règlement intégral de sa commande. Lorsque le client indique vouloir un visuel de sa broderie par mail (ne pas oublier de regarder dans les spams), un délai de réponse de 48h est accordé pour sa réponse, au-delà, l’article sera confectionné avec la broderie demandée sur le bon de commande afin de fluidifier le traitement des commandes.
Lors d’une commande spéciale (petite série, personnalisation, motif de broderie à numériser) ou après étude du travail à réaliser et de la complexité technique à confectionner l’article souhaité, le délai sera précisé au client, s’y ajouteront les éventuels délais de livraison.
Ces délais seront allongés en cas de maladie, problème familial ou cas de force majeure décrit plus loin.
Dès encaissement du paiement intégral, la confection de la commande personnalisée peut démarrer et la commande non personnalisée peut être envoyée à l’adresse postale renseignée par le client lors de sa commande.
Les commandes sont envoyées en France Métropolitaine par La Poste, en colissimo ou lettre suivie selon la taille du paquet sauf si le client préfère un autre mode d’envoi avec supplément éventuel. Dans la mesure du possible, le numéro d’envoi est communiqué par mail au client afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site de La Poste http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
Le Fil d’Annie n’est pas responsable des dommages, d’un retour de la commande (problème d’adresse ou de boite aux lettres) ou des retards causés lors de l’acheminement par La Poste. A partir du moment où le colis est dans l’état « livré » sur le site de suivi de La Poste, Le Fil d’Annie considère que le client a reçu sa commande, dans le cas contraire une enquête sera demandée auprès de La Poste.
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à son arrivée, si celui-ci est détérioré, il doit le refuser et en avertir rapidement Le Fil d’Annie afin de procéder à l’échange (selon la disponibilité de la matière première nécessaire). Une commande “perdue” pendant son acheminement peut être refaite dans la mesure où la matière première est disponible, le montant de celle-ci est partagé à moitié entre Le Fil d’Annie et le client.Dans la mesure où la plupart des créations sont des pièces uniques, un délai raisonnable sera demandé au client afin de recréer l’article.
Pour un envoi à l’étranger, nous contacter afin de convenir du mode d’acheminement le plus adapté au poids du colis, au pays de destination et au tarif souhaité par le client.
RETRACTATION
Le client ayant acheté un article non personnalisé sur le site internet lefildannie.fr bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de son colis conformément à l’article L121-20 du code de la consommation. Il est en droit de retourner au vendeur sa commande à ses frais, dans l’emballage d’origine, les articles doivent être intacts afin de les remettre en vente. Le client préviendra rapidement Le Fil d’Annie par téléphone ou par mail, en mentionnant le motif du retour de sa commande et pour un échange, l’article demandé en retour. Les frais de port à la charge du client s’appliqueront au nouvel envoi, sauf en cas d’erreur de la part l’entreprise, où Le Fil d’Annie renverra le colis à ses frais. Les remboursements (hors frais de port) sont effectués avec le même mode de paiement que le client a utilisé, Paypal pour un paiement via Paypal ou CB, chèque pour un paiement par chèque, dans un délai de 30 jours.
Un article revenu détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé. Passé le délai de quatorze jours ouvrables, aucun retour ne sera accepté.
Cette disposition n’est pas applicable pour une commande réalisée spécialement pour le client ou pour une personnalisation. Dans le cas d’une annulation de commande avant confection, le remboursement via paypal sera déduit des commissions prélevées lors de l’achat.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise « Le Fil d’Annie » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
« Le Fil d’Annie » n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières, intempéries, pandémie, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature (transports, services postaux) entravant la bonne marche de l’entreprise.
Il en est de même lors d’un problème dû à la maladie de la représentante de l’entreprise « Le Fil d’Annie », à un problème familial, à l’utilisation d’internet, perte de données, virus, panne de réseau, etc…
TRIBUNAL COMPETENT En cas de litige ou de réclamation le client s’adressera en priorité à « Le Fil d’Annie » afin d’obtenir une solution amiable, à défaut le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Toulouse.
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